Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NEWROULE.COM

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de véhicules électriques (trottinettes, vélos, voitures et utilitaires électriques) réalisées sur le site newroule.com, exploité par [Raison sociale], [adresse], SIRET [numéro].

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. NewRoule.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 – Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Shop Pay ou Apple Pay. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées en France, dans l'Union Européenne et à l'international. Les délais indicatifs sont : France (2–5 jours ouvrés), UE et International (5–15 jours ouvrés). NewRoule.com ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 7 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Service client Pour toute question : [email de contact] — [numéro de téléphone si applicable].

Article 9 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.